Associations professionnelles

En tant qu'association d'intérêts, l'association professionnelle s'efforce de renforcer la réputation, l'influence et la situation économique de ses membres. Les associations professionnelles ont acquis au fil du temps des droits qui étaient autrefois exclusivement réservés aux détenteurs de la souveraineté. Par conséquent, elles doivent être classées, de par leur importance et leur activité, entre les associations de droit civil entièrement assujetties à l'impôt et les collectivités de droit public ou les collectivités d'utilité publique. Cette classification générale se retrouve également dans le droit fiscal. Ainsi, les principes d'imposition sont tout d'abord les mêmes que dans le cadre de l'imposition des associations.

Si les associations professionnelles ont leur direction ou leur siège en Allemagne, elles sont en principe assujetties à l'impôt sur les sociétés de manière illimitée, conformément au § 1 alinéa 1 n° 4 ou n° 5 de la loi sur l'impôt sur les sociétés. L'orientation vers des tâches publiques conduit cependant à l'application d'exonérations fiscales subjectives, comme c'est le cas pour les collectivités publiques et les collectivités d'utilité publique dans une plus large mesure. Le type et l'étendue de l'exonération fiscale sont décidés pour la période d'imposition respective ; celle-ci correspond en principe à l'année civile.

Sinon, les associations professionnelles sont assujetties partiellement à l'impôt. La forme d'assujettissement partiel la plus importante dans la pratique quotidienne est justifiée par l'exploitation d'une entreprise économique. D'autres obligations fiscales naissent lors de la perception de revenus de capitaux soumis à une retenue d'impôt ou dans le cadre de l'imposition complémentaire du bénéfice d'une activité économique par l'impôt sur les revenus de capitaux. L'exonération fiscale des autres domaines de l'association reste inchangée.

Les associations professionnelles sont toujours organisées en tant que collectivités, sans toutefois que la forme juridique choisie concrètement ait une influence sur l'évaluation fiscale. Seules les associations professionnelles ne peuvent pas avoir un caractère de droit public.

L'assistance d'un conseiller compétent est indispensable, en particulier dans le contexte du contrôle croissant des associations professionnelles par l'administration fiscale.

De plus, la pression croissante sur les coûts et les recettes exige une optimisation des processus également pour les associations professionnelles.

C'est avec plaisir que nous vous apporterons notre soutien et notre expertise.